Décret présidentiel n° 89-169
· ج.ر عدد 37 لسنة 1989
ملغى
Décret présidentiel n° 89-169 du 3 septembre 1989 déterminant les services de la Présidence de la République
Article 4
Les activités de protocole, de sécurité présidentielle ainsi que celles relatives à l'information sont assurées par des services distincts.