Décret présidentiel n° 89-127
· ج.ر عدد 30 لسنة 1989
Décret présidentiel n° 89-127 du 25 juillet 1989 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie lourde, p
Article 2
Il est annulé sur 1989, un crédit de: quatre millions de dinars (4.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
