Décret présidentiel n° 89-124
· ج.ر عدد 30 لسنة 1989
Décret présidentiel n° 89-124 du 25 juillet 1989 instituant le « Prix Houari Boumédiene pour la promotion de la création en langue nationale », p
Article 7
Le jury siège en comité secret, sous la présidence d'un de ses membres élu par ses pairs.
Les décisions du jury sont prises au scrutin secret et à la majorité des deux (2/3) tiers, Il est procédé à autant de tours que le jury le juge utile.
Les conclusions du jury sont obligatoirement arrêtées trente (30) jours au moins avant la date de remise du prix.