Décret présidentiel n° 88-242
· ج.ر عدد 52 لسنة 1988
Décret présidentiel n° 88-242 du 13 décembre 1988 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel pour 1988
Article 1er
Il est annulé sur l'exercice 1988, un crédit de six cent neuf millions neuf cent quarante mille dinars (609.940.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan annuel, état « C » annexé à la loi de finances pour 1988 et aux secteurs énumérés au tableau <<< I >> annexé au présent décret.