Décret présidentiel n° 26-90
· ج.ر عدد 10 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-90 du 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire aux fins de la conversion, signé à Rome le 23 juillet 2025
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire aux fins de la conversion, signé à Rome, le 23 juillet 2025.
