Décret présidentiel n° 26-293
· ج.ر عدد 66 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-293 du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant création d’un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et fixant ses missions, sa composition et son organisation
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le conseil est un organisme consultatif placé auprès du Président de la République. Il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le siège du conseil est fixé à la wilaya d'Alger.
