Décret présidentiel n° 26-293
· ج.ر عدد 66 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-293 du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant création d’un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et fixant ses missions, sa composition et son organisation
Chapitre 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 20
Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général nommé par décret présidentiel, sur proposition du président du conseil. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
