Décret présidentiel n° 26-293
· ج.ر عدد 66 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-293 du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant création d’un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et fixant ses missions, sa composition et son organisation
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et de fixer ses missions, sa composition et son organisation, désigné ci-après le « conseil ».
