Décret présidentiel n° 26-293
· ج.ر عدد 66 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-293 du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant création d’un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et fixant ses missions, sa composition et son organisation
Chapitre 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 19
Les commissions spécialisées sont composées des membres du conseil.
Le nombre, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions spécialisées sont fixés par le règlement intérieur du conseil.
Elles peuvent se faire assister dans leurs travaux par toute personne compétente.
