Article 16

Le budget du centre comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Au titre des recettes :

— les subventions allouées par l’Etat ;

— les recettes résultant des activités du centre ;

— les dons et legs.

Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement des services ;

— les dépenses d’investissement ;

— les autres dépenses liées aux activités du centre ;

— les dépenses de transfert, le cas échéant.