Décret présidentiel n° 26-247
· ج.ر عدد 49 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien
Chapitre 2 — Conditions de réalisation des œuvres artistiques
Article 9
Les œuvres artistiques sont réalisées conformément à un cahier des charges-type, défini par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé des moudjahidine, du ministre chargé de la culture et des arts et du ministre chargé de l'urbanisme.
