Article 42

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ANNEXE Arrêté n° … du … portant autorisation de réalisation/modification/enlèvement/transfert/ prorogation du délai de réalisation (1) d'une œuvre artistique Le ministre chargé des affaires étrangères / le ministre chargé de l'intérieur / le wali (2), Vu le décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et leur entretien ;

Vu l'arrêté n° … du … portant nomination des membres de la commission nationale/ de wilaya des œuvres artistiques (3) ;

Vu la demande d'autorisation présentée par … ;

Vu le procès-verbal de réunion de la commission nationale/ de wilaya des œuvres artistiques (4) ;

Arrête :