Article 2

Il est entendu par œuvres artistiques au sens du présent décret : -Stèles commémoratives : toute statue, monument ou muraille à caractère architectural ou esthétique destiné à la commémoration d'une ou de plusieurs personne(s), un ou plusieurs évènement(s), ou destiné à l’embellissement du milieu. -Fresques murales : écrits, dessins ou sculptures réalisés de façon permanente ou temporaire sur des murs ou sur des supports mobiles ou fixes, en utilisant la coloration à l’aide de la peinture, de la chaux, du ciment ou de la céramique ou autres et qui se caractérisent par des touches artistiques et esthétiques, destinés à commémorer une ou plusieurs personne(s), un ou plusieurs évènement(s), ou à l’embellissement du milieu. -Œuvres artistiques d’envergure nationale : œuvres commémorant des personnalités, des symboles, des actes et des évènements historiques, révolutionnaires et artistiques qui constituent une représentation sur l’ensemble du territoire national. -Œuvres artistiques d’envergure régionale : œuvres commémorant des personnalités, des symboles, des actes, des évènements historiques, révolutionnaires et artistiques dont le symbolisme dépasse le caractère local d’une seule wilaya et s’étend aux wilayas voisines. -Œuvres artistiques à caractère spécifique : œuvres commémorant des personnalités, des symboles, des actes et des évènements historiques, révolutionnaires et artistiques ayant un caractère particulier réalisées en exécution des décisions des hautes autorités de l’Etat. -Espaces publics : voie, lieu ou toute construction à usage public ou accessible au public.