Article 15

Les membres de la commission de wilaya sont désignés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable, par arrêté du wali, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

En cas d’interruption du mandat d’un membre de la commission de wilaya, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.

La commission de wilaya est composée comme suit :

— le secrétaire général de la wilaya ou son représentant, président ;

— un représentant du président de l’assemblée populaire de la wilaya, membre ;

— un représentant du commandant du secteur militaire de la wilaya, membre ;

— un représentant des services territoriaux de la sécurité intérieure, membre ;

— un représentant du chef de sûreté de la wilaya, membre ;

— un représentant du commandant du groupement de la gendarmerie nationale de la wilaya, membre ;

— le délégué de la sécurité de la wilaya ou son représentant, membre ;

— le directeur des moudjahidine de la wilaya ou son représentant, membre ;

— le directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya ou son représentant, membre ;

— le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya ou son représentant, membre ;

— le directeur de la culture de la wilaya ou son représentant, membre ;

— le directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya ou son représentant, membre ;

— un spécialiste en architecture, choisi par le directeur chargé de l'urbanisme de wilaya, membre ;

— un spécialiste des beaux-arts, choisi par le directeur de la culture de wilaya, membre ;

— deux (2) représentants des associations locales activant dans les domaines en relation avec les œuvres artistiques, choisis par le wali, membres ;

— le président de l’assemblée populaire communale de la commune concernée par l’œuvre artistique, membre.

La commission de wilaya peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux, notamment dans les aspects artistiques, techniques et esthétiques ayant une relation directe avec l’œuvre artistique.