Article 23

Le conseil scientifique et pédagogique émet des avis et des recommandations, notamment sur :

— les programmes annuels et pluriannuels de recherche et de formation ;

— les programmes de formation spécialisée, leur développement, leur adaptation et leur mise à jour ;

— les actions relatives à l'innovation, à la veille scientifique et technologique, au transfert de technologies et à l'entrepreneuriat ;

— les projets de création de laboratoires, d’unités de recherche et de services communs de recherche ;

— les projets de coopération scientifique, nationaux et internationaux ;

— les actions relatives à la mise en place d'une démarche assurance-qualité dans la formation ;

— les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique.

Le conseil scientifique et pédagogique propose toute mesure relative à la recherche et à la formation qu'il juge nécessaire au développement du centre.