Décret présidentiel n° 26-193 · ج.ر عدد 37 لسنة 2026

Décret présidentiel n° 26-193 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant création du centre d’excellence algéro-italien de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine agricole « Enrico Mattei » et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Du conseil d’administration

Article 16

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par les membres participants, transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président du conseil.

Les procès-verbaux sont transmis au ministre chargé des affaires étrangères et au ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche dans les quinze (15) jours qui suivent la date de la réunion. 20 mai 2026

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