Article 1er

Le présent décret a pour objet la réorganisation et le fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes, institué par le décret présidentiel n° 16-249 du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 susvisé, ci-après dénommé le « comité ».