Décret présidentiel n° 26-120
· ج.ر عدد 23 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-120 du 5 Chaoual 1447 correspondant au 24 mars 2026 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, M. Fateh BOUTBIG est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.
