Article 10

L’établissement est administré par un conseil d’administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, et composé des membres représentant :

• au titre du ministère de la défense nationale :

— l’état-major de l'Armée Nationale Populaire ;

— la direction des fabrications militaires ;

— la direction des services financiers ;

— la direction centrale de l’intendance ;

— la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’état-major de l'Armée Nationale Populaire ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - établissement d’habillement et de couchage (EPIC-EHC).

• au titre des autres départements ministériels :

— le ministre chargé de l’intérieur ;

— le ministre chargé des finances ;

— le ministre chargé de l’industrie.

Les membres représentant les départements ministériels et les structures cités ci-dessus, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, rang de sous-directeur de l’administration centrale ou un poste équivalent.

L’établissement public à caractère industriel et commercial cité ci-dessus, est représenté par son directeur général.

La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’établissement est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le conseil d'administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l'assister dans ses travaux.