Décret présidentiel n° 26-105
· ج.ر عدد 16 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-105 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège social de l'établissement est fixé à la commune d’El Harrach, wilaya d’Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.
