Article 14

Le budget de l’Académie comprend un titre de recettes et un titre de dépenses :

Au titre des recettes :

• les subventions accordées par l’Etat ;

• les dons et legs, conformément à la législation en vigueur ;

• les recettes diverses liées à l’activité de l’Académie.

Au titre des dépenses :

• les dépenses de personnel ;

• les dépenses de fonctionnement des services ;

• les dépenses d’investissement ;

• toutes autres dépenses nécessaires à l’accomplissement de ses missions.