Article 11

Les fonctions de secrétaire général, de secrétaire général adjoint, de directeur et de sous-directeur de l’Académie sont des fonctions supérieures de l’Etat.

Elles sont classées et rémunérées par référence, respectivement, aux fonctions de secrétaire général, de directeur général, de directeur et de sous-directeur de l’administration centrale de ministère.