Article 24

Le conseil scientifique se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président, ou de celle des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les réunions du conseil font l'objet de procès-verbaux signés par le président et les membres du conseil, transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président du conseil scientifique.