Décret présidentiel n° 26-09 · ج.ر عدد 5 لسنة 2026

Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme

Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration

Article 14

Les délibérations du conseil d’administration font l'objet de procès-verbaux, signés par le président du conseil et le secrétaire de séance et transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

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