Article 10

Le conseil d’administration délibère conformément aux lois et règlements en vigueur, sur :

— le programme d’activités du centre ;

— le budget prévisionnel du centre ;

— l’organisation et le règlement intérieur du centre ;

— les marchés, conventions, accords et contrats ;

— la gestion des biens mobiliers et immobiliers ;

— la réalisation des investissements ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— les projets d’aménagement et d’extension du centre ;

— les propositions de création de centres spécialisés pour la prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme et d’émettre son avis ;

— le rapport annuel d’activités du centre ;

— toute question liée à l’organisation, au fonctionnement et à la réalisation des missions confiées au centre.