Décret présidentiel n° 26-06 · ج.ر عدد 4 لسنة 2026

Décret présidentiel n° 26-06 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d’une pharmacie centrale de l’Armée et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’orientation

Article 16

L’ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président du conseil d’orientation, sur proposition du directeur général de la pharmacie centrale. Il est transmis à tous les membres, quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans, toutefois, être inférieur à huit (8) jours.

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