Article 13

Le conseil d’orientation, présidé par le directeur central des services de santé militaire ou son représentant, comprend les membres suivants :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— un (1) représentant de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;

— un (1) représentant de la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;

— deux (2) représentants de la direction centrale des services de santé militaire ;

— un (1) représentant de la direction des services financiers.

Au titre des autres départements ministériels :

— un (1) représentant du ministre chargé des finances ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la santé ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ;

— un (1) représentant du ministre chargé du commerce extérieur.

Le directeur général de la pharmacie centrale assiste aux réunions du conseil d’orientation, avec voix consultative.

Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par les services de la pharmacie centrale.

Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’aider dans ses travaux.