Article 12

Le conseil d’orientation a pour mission de délibérer sur les programmes d’action de la pharmacie centrale et les conditions de son fonctionnement général et d’évaluer, périodiquement, ses principaux résultats.

A ce titre, le conseil d’orientation délibère, notamment, sur :

— le projet d’organisation interne de la pharmacie centrale ;

— le projet de règlement intérieur de la pharmacie centrale ;

— les programmes d’activités de la pharmacie centrale ;

— les projets des programmes prévisionnels d’acquisition des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;

— les axes prioritaires en relation avec les domaines d’activités de la pharmacie centrale ;

— les perspectives de développement de la pharmacie centrale ;

— les projets de conventions et d’accords de coopération de la pharmacie centrale ;

— l’évaluation des activités de la pharmacie centrale ;

— le projet de budget annuel de la pharmacie centrale ;

— les bilans et comptes financiers de la pharmacie centrale ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— le rapport annuel d’activités de la pharmacie centrale.