Décret présidentiel n° 25-268
· ج.ر عدد 71 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-268 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 87-177 du 18 août 1987 portant descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs
Article 4
Les dispositions de l’article 12 du décret n° 87-177 du 18 août 1987 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 12. — Le ruban de suspension de la médaille de l’Armée Nationale Populaire, sans chevron, décernée à titre civil, correspond à la description donnée à l’article 9 ci-dessus. ».