Décret présidentiel n° 25-229
· ج.ر عدد 58 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-229 du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES