Article 5

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, le Conseil comprend les organes suivants :

— le président ;

— l’assemblée plénière ;

— le bureau ;

— trois (3) commissions permanentes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.