Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 4 — DES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 57
Les présidents de commissions permanentes sont évalués par le président du Conseil, au moyen d’une fiche d’évaluation.
Les membres des commissions permanentes, des sous-commissions et des groupes de travail sont évalués par le président de la commission permanente dont ils relèvent, au moyen d’une fiche d’évaluation.
