Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 3 — DES OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 2 — Des droits
Article 53
Le membre du Conseil est doté d'une carte de membre, dont les caractéristiques et les mentions sont définies par décision du président du Conseil. 17 août 2025
