Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 3 — DES OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 1 — Des obligations
Article 46
Le membre du Conseil est tenu d’assister aux réunions du Conseil et d’y participer efficacement. Il accomplit les tâches que lui confie le président de la commission permanente et le président du Conseil, avec loyauté.
