Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 3 — DES OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 1 — Des obligations
Article 44
Le membre du Conseil est tenu de respecter la charte d’honneur, adoptée par l’assemblée plénière et approuvée par le président du Conseil.
