Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 5 — Des sous-commissions et groupes de travail
Article 41
Les résultats des travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont présentés au président de la commission permanente compétente, qui peut demander des travaux complémentaires.
