Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 5 — Des sous-commissions et groupes de travail
Article 40
Les sous-commissions et les groupes de travail se réunissent sur convocation de leur président, selon le programme fixé par le président de la commission permanente compétente.
