Décret présidentiel n° 25-216 · ج.ر عدد 55 لسنة 2025

Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe

CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 4 — Des commissions permanentes

Article 30

Le président du Conseil procède à la désignation des membres des commissions permanentes selon leurs domaines de spécialités, pour assurer la cohérence et l’efficacité.

Toutefois, tout membre peut participer dans une autre commission permanente, après accord du président du Conseil.

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