Décret présidentiel n° 25-216 · ج.ر عدد 55 لسنة 2025

Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe

CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 4 — Des commissions permanentes

Article 29

Les commissions permanentes peuvent faire appel à toute personne dont la participation est jugée utile à la réalisation des travaux ou des études entrant dans le cadre de leurs missions.

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