Décret présidentiel n° 25-216 · ج.ر عدد 55 لسنة 2025

Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe

CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 3 — Du bureau

Article 24

Les travaux du bureau sont adoptés à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.