Décret présidentiel n° 25-216 · ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe

CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 3 — Du bureau

Article 23

Chaque membre du bureau est responsable devant le président et les membres de sa commission permanente des tâches qui lui sont confiées.

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