Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 3 — Du bureau
Article 20
Le secrétaire général du Conseil prépare l’ordre du jour des réunions du bureau et en assure le secrétariat.
Les rapporteurs des commissions permanentes peuvent être convoqués pour assister aux travaux du bureau.
