Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 2 — De l’assemblée plénière
Article 12
Les réunions de l’assemblée plénière ne sont valables qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée plénière se réunit, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de la réunion reportée, quel que soit le nombre des membres présents.
