Article 2

Les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret présidentiel n° 24-202 du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le prix consiste en l'attribution d'un bouclier commémoratif et d'un certificat de mérite décerné, chaque année, au meilleur exportateur conformément à la classification suivante :

1) Par catégories, notamment :

— le plus jeune exportateur ;

— la femme exportatrice.

2) Par destination d'exportation vers le continent africain ;

3) Par produit objet d'exportation, notamment :

— les produits industriels ; 14 juillet 2025

— les produits pharmaceutiques ;

— les produits agricoles ;

— les services. ».

« Art. 4. — Le prix est décerné chaque année sur la base des critères suivants :

1- (sans changement) ;

2- (sans changement) ;

3- le nombre de travailleurs déclarés par l'exportateur auprès des services de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;

(le reste sans changement) ».

« Art. 7. — Le jury, présidé par le ministre chargé du commerce extérieur ou par son représentant, est composé des membres suivants :

— un représentant du ministre d'Etat, ministre chargé des affaires étrangères ; —un représentant du ministre d'Etat, ministre chargé de 1'énergie ; —un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé du tourisme ;

— un représentant du ministre chargé du travail ;

— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— un représentant du haut commissariat à la numérisation ;

— un représentant du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

— un représentant du directeur général des douanes.

Le secrétariat du jury est assuré par les services du ministère chargé du commerce extérieur.

Le jury peut faire appel au représentant de tout département ministériel, institution publique ou association professionnelle susceptible de l'éclairer dans ses travaux. ».