Article 2

Chaque membre du Haut Conseil de la Langue Arabe bénéficie d'une indemnité forfaitaire mensuelle composée d'une partie fixe et d'une partie variable, fixée comme suit :

1- Partie fixe : d'un montant de six mille dinars (6.000 DA),

2- Partie variable : d'un montant maximal de quinze mille dinars (15.000 DA), calculé sur la base de la participation aux activités organisées par le Conseil et de la contribution réelle qu'il fournisse.

Les critères d'évaluation de la partie variable ainsi que les modalités de déduction, sont déterminés par décision du président du Conseil.