Décret présidentiel n° 25-08
· ج.ر عدد 2 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-08 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de sept cent quatre-vingt millions cinq cent quarante mille dinars (780.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de neuf cent six millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille dinars (906.984.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.
