Décret présidentiel n° 25-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-01 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant désignation de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle
Article 1er
Sont désignés membres de la Cour constitutionnelle, Mme. Leila ASLAOUI et M. Mosbah MENAS, pour la durée restante de leur mandat.
