Décret présidentiel n° 24-95
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-95 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant ratification de l'accord relatif à la création d'une commission intergouvernementale économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Japon, signé à Alger, le 27 juillet 2023
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord relatif à la création d'une commission intergouvernementale économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Japon, signé à Alger, le 27 juillet 2023.
