Article 1er

En application de l'article 4 de l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires, le présent décret a pour objet de fixer les corps des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.