Décret présidentiel n° 24-65
· ج.ر عدد 8 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-65 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement
Article 9
La Commission nationale est dotée d'un secrétariat permanent, dont les membres sont désignés par le président de la Commission.
